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Statuts de la SHBL
La Société d'Horticulture du Bas-Léon est une Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901.
Association créée le 1er septembre 1998.
Parution au Journal Officiel le 26 septembre 1998, référence 373.
Vous trouverez, ci-dessous, les statuts complets de la Société d'Horticulture du Bas-Léon.
Version du 22 février 2002, référence 9085. Modification 1er écembre 2012.
TITRE I : Constitution - Objet - Siège social - Durée
Article 1 : Constitution et dénomination
Elle est fondée entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
"Société d'Horticulture du Bas-Léon"
Article 2 : Objet
L'association a pour objet de concevoir des actions communes :
- de mise en valeur du patrimoine naturel sur les Pays du Bas-Léon,
- d'amélioration du Cadre de Vie (fleurissement, plantation, promotion des manifestations horticoles, ...),
- de communication liée à l'horticulture et au tourisme des jardins.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à la Maison Familiale de PLABENNEC.
Article 4 : Durée
La durée de l'association est illimitée.
TITRE II : Composition
Article 5 : Composition
L'association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur, de membres de droit :
- les membres actifs : adhérents à jour de leur cotisation,
- les membres bienfaiteurs : adhérents qui versent au moins le double de leur cotisation annuelle,
- les membres d'honneur : personnes qui ont rendu des services importants à l'association,
- les membres de droits : les représentants des collectivités locales composant les pays du Bas-Léon.
Article 6 : Cotisation
La cotisation due par chaque catégorie de membres est fixée annuellement par l'Assemblée Générale.
Article 7 : Conditions d'adhésion
Tout demandeur devra remplir le formulaire d'adhésion. Celui-ci sera soumis pour examen au Bureau de l'Association, qui pourra prononcer l'admission du nouveau membre à titre provisoire, sous réserve d'une validation par le Conseil d'Administration.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
- par décès,
- par démission adressée par écrit au Président de l'Association,
- par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'Association.
TITRE III : Administration et fonctionnement
Article 9 : Conseil d'Administration
L'association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant de 2 à 15 membres élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale Ordinaire. Leur renouvellement se fera par tiers tous les ans (au bout de la deuxième année).
En cas de vacance (décès, démission, exclusion ...), le Conseil d'Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Si les désignations faites par le Conseil d'Administration n'étaient pas ratifiées par l'Assemblée Générale Ordinaire, les délibérations prises et les actes accomplis, n'en seraient pas moins valables.
Les administrateurs ainsi nommés ne demeurent en fonction que pendant la durée restant à courir du mandat qui avait été confié à leurs prédécesseurs.
Article 10 : Election du Conseil d'Administration
L'Assemblée Générale Ordinaire appelée à élire le Conseil d'Administration est composée de membres remplissant les conditions ci-dessous :
Tout membre de l'Association, âgé de 16 ans au moins le jour de l'élection et à jour de ses cotisations.
Article 11 : Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit par son Président et au moins trois fois par an.
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent ni se faire remplacer, ni voter par correspondance.
Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la majorité absolue des membres élus, qui le compose, assiste à la réunion.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents. Le quorum est exigé. En cas de partage des voies par moitié, la voix du Président de séance est prépondérante.
Nul ne peut faire partie du Conseil d'Administration :
- s'il n'est pas majeur,
- s'il n'est adhérent depuis au moins six mois,
- s'il n'est à jour de ses cotisations.
Chaque réunion du Conseil d'administration donne lieu à la rédaction d'un procès-verbal détaillé qui doit figurer dans le registre des délibérations, registre préalablement coté et paraphé par le Président.
Article 12 : Exclusion du Conseil d'administration
Tout membre du Conseil d'administration qui aura manqué, sans excuses, trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'Article 9.
Article 13 : Rémunération
Les fonctions de membres du Conseil d'Administration sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés pour le fonctionnement de l'Association sont remboursés sur présentation des pièces justificatives des membres du Conseil d'Administration en mission, les conférenciers ou animateurs.
Article 14 : Bureau
Le Conseil d'Administration élit chaque année un bureau comprenant :
Article 4 : Durée
La durée de l'association est illimitée.
TITRE II : Composition
Article 5 : Composition
L'association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur, de membres de droit :
- les membres actifs : adhérents à jour de leur cotisation,
- les membres bienfaiteurs : adhérents qui versent au moins le double de leur cotisation annuelle,
- les membres d'honneur : personnes qui ont rendu des services importants à l'association,
- les membres de droits : les représentants des collectivités locales composant les pays du Bas-Léon.
Article 6 : Cotisation
La cotisation due par chaque catégorie de membres est fixée annuellement par l'Assemblée Générale.
Article 7 : Conditions d'adhésion
Tout demandeur devra remplir le formulaire d'adhésion. Celui-ci sera soumis pour examen au Bureau de l'Association, qui pourra prononcer l'admission du nouveau membre à titre provisoire, sous réserve d'une validation par le Conseil d'Administration.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
- par décès,
- par démission adressée par écrit au Président de l'Association,
- par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'Association.
TITRE III : Administration et fonctionnement
Article 9 : Conseil d'Administration
L'association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant de 2 à 15 membres élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale Ordinaire. Leur renouvellement se fera par tiers tous les ans (au bout de la deuxième année).
En cas de vacance (décès, démission, exclusion ...), le Conseil d'Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Si les désignations faites par le Conseil d'Administration n'étaient pas ratifiées par l'Assemblée Générale Ordinaire, les délibérations prises et les actes accomplis, n'en seraient pas moins valables.
Les administrateurs ainsi nommés ne demeurent en fonction que pendant la durée restant à courir du mandat qui avait été confié à leurs prédécesseurs.
Article 10 : Election du Conseil d'Administration
L'Assemblée Générale Ordinaire appelée à élire le Conseil d'Administration est composée de membres remplissant les conditions ci-dessous :
Tout membre de l'Association, âgé de 16 ans au moins le jour de l'élection et à jour de ses cotisations.
Article 11 : Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit par son Président et au moins trois fois par an.
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent ni se faire remplacer, ni voter par correspondance.
Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la majorité absolue des membres élus, qui le compose, assiste à la réunion.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents. Le quorum est exigé. En cas de partage des voies par moitié, la voix du Président de séance est prépondérante.
Nul ne peut faire partie du Conseil d'Administration :
- s'il n'est pas majeur,
- s'il n'est adhérent depuis au moins six mois,
- s'il n'est à jour de ses cotisations.
Chaque réunion du Conseil d'administration donne lieu à la rédaction d'un procès-verbal détaillé qui doit figurer dans le registre des délibérations, registre préalablement coté et paraphé par le Président.
Article 12 : Exclusion du Conseil d'administration
Tout membre du Conseil d'administration qui aura manqué, sans excuses, trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'Article 9.
Article 13 : Rémunération
Les fonctions de membres du Conseil d'Administration sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés pour le fonctionnement de l'Association sont remboursés sur présentation des pièces justificatives des membres du Conseil d'Administration en mission, les conférenciers ou animateurs.
Article 14 : Bureau
Le Conseil d'Administration élit chaque année un bureau comprenant :
au minimum : 1 président, 1 secrétaire.
au maximum : 1 président(e) ou 2 co-présidents(es), 2 à 3 vice-présidents(es), 1 secrétaire, 1 secrétaire adjoint(e), 1 trésorier(e),
1 trésorier(e) adjoint(e).
Article 15 : Rôle des membres du Bureau
Le Président dirige et assure la régularité du fonctionnement de l'Association conformément aux statuts et dans le cadre des décisions prises en Conseil d'Administration.
Il préside aux réunions du Bureau, du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales dont il assure le parfait déroulement.
Il signe tous les actes et procès verbaux des délibérations.
Il assure le contrôle de la comptabilité.
Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile.
En cas d'empêchement, il délègue ses pouvoirs au Vice-Président ou à défaut à tout autre membre du Conseil d'Administration.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations.
Il rédige les procès verbaux des séances tant du Conseil d'Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
Le Trésorier tient les comptes de l'Association.
Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous le contrôle du Président et des diverses instances.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'Assemblée Générale Ordinaire.
Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires.
Article 16 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales
Les Assemblées Générales se composent de tous les adhérents de l'Association, âgés de seize ans au moins au jour de l'Assemblée et à jour de leurs cotisations.
Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l'Association adressé au moins quinze jours à l'avance par courrier à tous les adhérents.
L'ordre du jour y est précisé.
Seules sont valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
La présidence de l'Assemblée Générale appartient au Président, ou en son absence, au Vice-Président. Le Bureau de l'Assemblée est celui de l'Association.
Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par le Président et le Secrétaire.
Elections au Conseil d'Administration. Seuls auront droit de vote les membres présents ou ceux votant par procuration (au nombre de 2 maximum).
Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés.
Au deuxième tour, l'élection a lieu à la majorité relative, le nombre des votants représentant au moins le tiers des membres. Dans le cas où deux candidats obtiennent un nombre égal de suffrage, l'élection est acquise par voix de tirage au sort.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifié conforme par le bureau de l'Assemblée.
Article 17 : Assemblée Générale Ordinaire
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l'article 16 des présents statuts.
L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration notamment sur la situation morale et financière de l'Association.
Ne sont traitées, lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, que les questions inscrites à l'ordre du jour.
L'Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination, ou au renouvellement, des membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 des présents statuts.
L'Assemblée Générale Ordinaire fixe le montant de la cotisation annuelle et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres de l'Association.
Les décisions de l'Assemblé Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents ou du Président, les votes doivent être émis au scrutin secret.
Article 18 : Assemblée Générale Extraordinaire
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 16 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins le quart des membres adhérents présents.
Si cette proposition n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des adhérents présents à cette seconde assemblée.
L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution, ...
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
TITRE IV : Ressources de l'Association - Comptabilité
Article 19 : Ressources de l'Association
Les ressources de l'Association se composent :
- du produit des cotisations et des droits d'entrée versés par les membres.
- des subventions de fonctionnement qui peuvent être accordées par l'Europe, l'Etat, la Région, le Département, les collectivités locales, les établissements publics ou privés.
- du produit des fêtes et manifestations diverses.
- des dons.
- de toute autre ressource ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Article 20 : Comptabilité
Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.
TITRE V : Dissolution de l'Association
Article 22 : Dissolution
La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'Administration par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocations et les modalités d'une telle assemblée sont celles prévues à l'article 16 des présents statuts.
Pour assurer la validité de sa décision, l'Assemblée doit comprendre au moins les deux tiers des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée, à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Article 23 : Dévolution des biens
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne, dans son sein, un ou plusieurs commissaires qui seront chargés de la liquidation du solde de caisse.
En aucun cas, les membres de l'Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque du solde de caisse.
L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des objectifs similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.
TITRE VI : Règlement Intérieur - Formalités Administratives
Article 24 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur, établi par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire détermine les conditions d'application des présents statuts.
Ce règlement précise les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique de l'Association.
Article 25 : Formalités Administratives
Le Président du Conseil d'Administration représente l'Association en Justice et dans tous les actes de la vie civile. Il doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'Association qu'au cours de son existence ultérieure.
Toutes modifications du bureau, des statuts, du règlement intérieur, la dissolution, etc, doivent parvenir dans les trois mois à la connaissance du Préfet
Préfecture du Finistère
Direction de l'Administration Générale - 3ème bureau
Service des Associations
29320 QUIMPER CEDEX.
Ces modifications et changements sont, en outre, consignés sur un registre spécial, coté et paraphé sur chaque page, par la personne habilitée à représenter l'Association.
Article 15 : Rôle des membres du Bureau
Le Président dirige et assure la régularité du fonctionnement de l'Association conformément aux statuts et dans le cadre des décisions prises en Conseil d'Administration.
Il préside aux réunions du Bureau, du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales dont il assure le parfait déroulement.
Il signe tous les actes et procès verbaux des délibérations.
Il assure le contrôle de la comptabilité.
Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile.
En cas d'empêchement, il délègue ses pouvoirs au Vice-Président ou à défaut à tout autre membre du Conseil d'Administration.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations.
Il rédige les procès verbaux des séances tant du Conseil d'Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
Le Trésorier tient les comptes de l'Association.
Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous le contrôle du Président et des diverses instances.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'Assemblée Générale Ordinaire.
Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires.
Article 16 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales
Les Assemblées Générales se composent de tous les adhérents de l'Association, âgés de seize ans au moins au jour de l'Assemblée et à jour de leurs cotisations.
Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l'Association adressé au moins quinze jours à l'avance par courrier à tous les adhérents.
L'ordre du jour y est précisé.
Seules sont valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
La présidence de l'Assemblée Générale appartient au Président, ou en son absence, au Vice-Président. Le Bureau de l'Assemblée est celui de l'Association.
Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par le Président et le Secrétaire.
Elections au Conseil d'Administration. Seuls auront droit de vote les membres présents ou ceux votant par procuration (au nombre de 2 maximum).
Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés.
Au deuxième tour, l'élection a lieu à la majorité relative, le nombre des votants représentant au moins le tiers des membres. Dans le cas où deux candidats obtiennent un nombre égal de suffrage, l'élection est acquise par voix de tirage au sort.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifié conforme par le bureau de l'Assemblée.
Article 17 : Assemblée Générale Ordinaire
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l'article 16 des présents statuts.
L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration notamment sur la situation morale et financière de l'Association.
Ne sont traitées, lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, que les questions inscrites à l'ordre du jour.
L'Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination, ou au renouvellement, des membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 des présents statuts.
L'Assemblée Générale Ordinaire fixe le montant de la cotisation annuelle et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres de l'Association.
Les décisions de l'Assemblé Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents ou du Président, les votes doivent être émis au scrutin secret.
Article 18 : Assemblée Générale Extraordinaire
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 16 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins le quart des membres adhérents présents.
Si cette proposition n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des adhérents présents à cette seconde assemblée.
L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution, ...
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
TITRE IV : Ressources de l'Association - Comptabilité
Article 19 : Ressources de l'Association
Les ressources de l'Association se composent :
- du produit des cotisations et des droits d'entrée versés par les membres.
- des subventions de fonctionnement qui peuvent être accordées par l'Europe, l'Etat, la Région, le Département, les collectivités locales, les établissements publics ou privés.
- du produit des fêtes et manifestations diverses.
- des dons.
- de toute autre ressource ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Article 20 : Comptabilité
Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.
TITRE V : Dissolution de l'Association
Article 22 : Dissolution
La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'Administration par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocations et les modalités d'une telle assemblée sont celles prévues à l'article 16 des présents statuts.
Pour assurer la validité de sa décision, l'Assemblée doit comprendre au moins les deux tiers des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée, à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Article 23 : Dévolution des biens
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne, dans son sein, un ou plusieurs commissaires qui seront chargés de la liquidation du solde de caisse.
En aucun cas, les membres de l'Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque du solde de caisse.
L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des objectifs similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.
TITRE VI : Règlement Intérieur - Formalités Administratives
Article 24 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur, établi par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire détermine les conditions d'application des présents statuts.
Ce règlement précise les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique de l'Association.
Article 25 : Formalités Administratives
Le Président du Conseil d'Administration représente l'Association en Justice et dans tous les actes de la vie civile. Il doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'Association qu'au cours de son existence ultérieure.
Toutes modifications du bureau, des statuts, du règlement intérieur, la dissolution, etc, doivent parvenir dans les trois mois à la connaissance du Préfet
Préfecture du Finistère
Direction de l'Administration Générale - 3ème bureau
Service des Associations
29320 QUIMPER CEDEX.
Ces modifications et changements sont, en outre, consignés sur un registre spécial, coté et paraphé sur chaque page, par la personne habilitée à représenter l'Association.